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Nom du chat : …………………………………………………………… Numéro de pedigree du chat:.............. Numéro de puce (s’il y a lieu) : …………………………………... Date de naissance : …………… Race : Persan Couleur : ………………....... Sexe : ……………………… Cédé en qualité de : ......................................................
Nom du père :
" Sunlightcats "
Cream of Love
Nom de la mère : ……………………………………………………...
Nom de l'acquéreur : ……………………………………………...... Date du départ du chaton / chat : ……………………………………… Nom de l' éleveur :...................................................... Signature de l' éleveur : ……………………………………….... Date : ………………… Signature de l'acquéreur : ……………………………………… Date : ………………… |
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1. L’acquéreur accepte la responsabilité de prendre les précautions nécessaires pour ce chat et de pourvoir au bien-être de celui-ci. 2. L’acquéreur convient que ce chat recevra toujours des soins médicaux appropriés et qu’il sera examiné par un vétérinaire, au moins une fois par année, pour le renouvellement de vaccination. Ce chat devra être gardé à l’intérieur et ne pas être laisser dehors à des températures froides aussi bien que chaudes. L’acquéreur convient d’être un bon camarade pour ce chat et de ne jamais le laisser seul pour de longues périodes sans compagnie d’un être humain. 3. L’acquéreur accepte que ce chat et ses portées ne soient jamais vendu, loué, prêté ou donné gratuitement à aucune animalerie, refuge ou laboratoire de recherche pour animaux. 4. Si ce chat est cédé en qualité d’exposition, l' éleveur ne donne aucune garanties aux résultats d’expositions car plusieurs facteurs peuvent être en cause et l' éleveur ne peut pas en avoir le contrôle. 5. L' éleveur garantit aux meilleurs de sa connaissance la santé du chat lors de sa livraison. L’acquéreur accepte de faire examiner ce chat par un vétérinaire licencié dans les trois jours suivant l’acquisition de celui-ci. (car il me parait normal que toutes personnes aient envie de vérifier le bon état de santé de son chat et ce pour bien confirmer que l'animal est arrivé en bonne santé ). Après ces trois jours, l' éleveur n’est pas responsable de tous autres problèmes de santé pour ce chat ( à l'exception des vices rédhibitoires cités en fond de pages). 6. Si l’acquéreur décide de retourner ce chat a l' éleveur dans les trois jours suivants la date de réception de celui-ci, ce chat devra être isolé des autres chats et chatons, et le coût des dépenses et des frais de voyage pour le retour du chat seront à la charge de l’acquéreur. Le remplacement d’un autre chat d’une égale valeur et de qualité sera fournit quand un autre chat sera disponible. Aucune remise en argent ne sera une issue, ainsi, le coût des dépenses et frais de voyage pour le remplacement du chat seront la responsabilité de l’acquéreur. 7. Les deux parents :
(PÈRE) :
………………………………….…………
Aucune remise en argent ne sera une issue, ainsi, le coût des dépenses et frais de voyage pour le remplacement d’un chat seront de la responsabilité de l’acquéreur.
8. Le paiement total pour ce chat incluant les frais de transport sont une priorité requise avant la livraison. Le paiement total doit être payé en main propre ou en dépôts direct sur le compte à la banque de l'éleveur. Achats et dépôts (acompte et arrhes de réservation) ne sont aucunement remboursables.
9. DANS LE CAS D’UN CHAT CEDE COMME COMPAGNIE, IL DOIT IMPERATIVEMENT ETRE STERILISE, SEULEMENT APRES EN AVOIR APPORTE LA PREUVE, L’ACQUEREUR RECEVRA LE PEDIGREE DU CHAT. Cependant une copie de celui-ci lui sera remise lors de l’acquisition du chat pour preuve de sa réelle existence. 10. Si ce chat est cédé comme reproducteur, dans le cas d’une femelle, elle doit être accouplée après l’âge de un an. L’éleveur n’est en aucun cas responsable pour des défauts et maladies cachés, même si il s’agit des défauts d’incapacité d’élevage (que ce soit d’une femelle ou d’un mâle). Le chat en questions ne sera donc pas remplacé par un autre. Lu et approuvé
Conditions particulières entre les deux parties: ................................ ..................................................................................................................... .....................................................................................................................
Signature der l'éleveur : …………………… Date : ……… Signature de l'acquéreur : …………………… Date : ………
La garantie se prolonge naturellement concernant les vices rédhibitoires défini par loi( du 22 juin 1989, décret du 28 juin 1990, arrêté de 2 août 1990):
L'acquéreur dispose d' un délai de suspicion(voir tableau) pendant lequel son vétérinaire pourra établir un diagnostic de suspicion, en établissant un certificat attestant qu' il suspect l'animal d'être atteint par l' un ou l'autre de vices rédhibitoires .Cette suspicion passe par la constatation de signes cliniques ou de résultats d'examens complémentaires, pour la plupart définis dans l' art. 285-1 du code rural(décret du 2 août 1990) |